Dossier de Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation unique au titre de la Loi sur l'Eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques (2017-2021) du bassin du Thouet dans les Deux-Sèvres

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00034112
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00034112
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,AQUASCOP,CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE,AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE,CONSEIL GENERAL DEUX SEVRES,SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THOUET,FEDERATION DE PECHE DEUX SEVRES
Mots clés CONTRAT TERRITORIAL RESTAURATION DE COURS D'EAU PROGRAMME D'ACTION DIG
Date de publication 01/11/2018
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Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
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Source 22415
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Description
Présentation des travaux de restauration des milieux aquatiques envisagés sur le bassin versant du Thouet dans les Deux-Sèvres (contrat territorial 2017-2021) ; estimation financière, dossier loi sur l'eau, autorisation environnementale, document d'incidences.

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