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Dossier de Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation unique au titre de la Loi sur l'Eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques (2017-2021) du bassin du Thouet dans les Deux-Sèvres
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00034112
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00034112
Auteur(s):
AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,AQUASCOP,CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE,AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE,CONSEIL GENERAL DEUX SEVRES,SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THOUET,FEDERATION DE PECHE DEUX SEVRES
Mots clés
CONTRAT TERRITORIAL
RESTAURATION DE COURS D'EAU
PROGRAMME D'ACTION
DIG
Date de publication
01/11/2018
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
22415
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Présentation des travaux de restauration des milieux aquatiques envisagés sur le bassin versant du Thouet dans les Deux-Sèvres (contrat territorial 2017-2021) ; estimation financière, dossier loi sur l'eau, autorisation environnementale, document d'incidences.
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