Document d'information. Loi sur l'eau et autres polices spéciales ayant trait à l'eau - Pêche et utilisation de l'énergie hydraulique

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Identifiant documentaire 23-MTES79157
Identifiant OAI MTES79157
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Auteur(s): DELAUNAY A,BAUDOT B (Préf),MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU LOI EAU 92-3 POLICE DE LA PECHE PECHE ENERGIE HYDRAULIQUE POLLUTION DE L'EAU PISCICULTURE MILIEU AQUATIQUE POISSON MIGRATEUR DEBIT RESERVE PROCEDURE AUTORISATION ADMINISTRATIVE CLASSIFICATION COURS D'EAU HISTORIQUE LOI ENERGIE HYDRAULIQUE 1919 CONCESSION CENTRALE HYDROELECTRIQUE CODE RURAL BARRAGE CAHIER DES CHARGES POLICE DE L'EAU VIDANGE DE PLAN D'EAU DROIT DE L'EAU J- EAU
Date de publication 01/01/2000
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Langue français
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Ce document remplace et met à jour le document paru en mai 1997 ; il rend compte de l'esprit qui a présidé à l'élaboration du dispositif législatif et réglementaire issu de la loi du 3/01/92 sur l'eau. La première partie a trait à cette loi et à la police de la pêche. La seconde partie, consacrée à l'hydroélectricité, résume et commente les principes généraux de la police de l'énergie hydraulique antérieurs à la loi sur l'eau ainsi que les apports de celle-ci.
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