Document d'information - Eléments d'aide à la mise en oeuvre des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 relatifs à l'application de l'article 10 de la loi sur l'eau - Tome 1 (Fiches n° 1 à 70)

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Identifiant documentaire 23-MTES77557
Identifiant OAI MTES77557
Notice source
Auteur(s): BOIZARD P.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU LOI EAU 92-3 DECRET MILIEU AQUATIQUE AUTORISATION ADMINISTRATIVE CLASSIFICATION CIRCULAIRE PROCEDURE POLICE DE L'EAU J- EAU
Date de publication 01/01/1994
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Langue français
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Description
Ce document fait suite à la circulaire ministérielle du 20 août 1993. Il est conçu comme un élément de dialogue entre la Direction de l'Eau et les services déconcentrés de l'Etat chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques. Il comporte une note de commentaires généraux sur les décrets du 29 mars 1993 et des fiches "techniques" destinées à répondre aux questions précises d'interprétation que se posent les services. Il complète, met à jour et modifie le document paru en septembre 1993.
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Document d'information - Eléments d'aide à la mise en oeuvre des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 relatifs à l'application de l'article 10 de la loi sur l'eau - Tome 1 (Fiches n° 1 à 70)
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