DIXIEME PROGRAMME REVISE 2016 2018 : LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE

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Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00028939
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00028939
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Mots clés DIXIEME PROGRAMME REDEVANCE AGENCE POLLUTION DE L'EAU PRELEVEMENT D'EAU PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENERGIE HYDROELECTRIQUE
Date de publication 01/01/2013
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Langue fr
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9 fiches explicatives des modalités de calcul des redevances 10e programme : pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte - pollution d'origine industrielle - pollution de l'eau par les activités d'élevage - pollution diffuses - prélèvement d'eau pour l'alimentation en eau potable, pour l'industrie, pour l'irrigation - obstacle, hydroélectricité, stockage - protection du milieu aquatique.
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