Directive Cadre sur l’Eau : Evaluation du potentiel écologique des masses d’eau littorales fortement modifiées - Convention 2009 - Action 3

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) introduit la notion de « masse d’eau fortement modifiée » (MEFM) : les MEFM sont des masses d’eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l’activité humaine, et qui sont de ce fait fondamentalement modifiées quant à leur caractéristiques hydromorphologiques. Pour ces masses d’eau, les objectifs environnementaux à atteindre sont ajustés : on cible le « bon potentiel écologique » et non plus le « bon état écologique ». Ce rapport s’attache à inventorier, pour chaque masse d’eau littorale métropolitaine désignée comme MEFM, les activités économiques et pressions physiques induites qui sont à l’origine du classement en MEFM. Dans un second temps, les données relatives aux éléments de qualité biologiques impliqués dans l’évaluation de ces masses d’eau au sens de la DCE ont été rassemblées, afin d’observer un éventuel impact des pressions hydromorphologiques sur le compartiment biologique. Ainsi, ce rapport réalise un panorama de la connaissance relative à la définition du potentiel écologique maximal des masses d’eau littorales désignées comme MEFM, et permet d’identifier les axes de travail à poursuivre pour satisfaire aux exigences de la DCE dans ce domaine.