Directive cadre, pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (la)

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Identifiant documentaire 23-MTES81245
Identifiant OAI MTES81245
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU POLITIQUE COMMUNAUTAIRE BASSIN VERSANT SDAGE EAU SOUTERRAINE SUBSTANCE PRIORITAIRE TARIFICATION DE L'EAU PLAN DE GESTION J- EAU
Date de publication 01/05/2026
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Langue français
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Description
Présentation des objectifs et des grands principes de la directive-cadre adoptée le 23 octobre 2000. Elle impose le rattachement des bassins aux districts hydrographiques, la désignation d'une autorité compétente, la mise en oeuvre des programmes de mesures et des plans de gestion des districts ainsi que le renforcement de la participation du public.
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