Directive cadre européenne sur l'eau (La) - Une nouvelle ambition pour la politique de l'eau

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Éditeur(s) MEDD
Identifiant documentaire 23-MTES82218
Identifiant OAI MTES82218
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU EAU DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE POLITIQUE DE L'EAU POLLUTION DE L'EAU SDAGE SAGE BASSIN VERSANT INFORMATION DU PUBLIC MILIEU AQUATIQUE SOCIOECONOMIE QUALITE DE L'EAU TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTIVE-CADRE SUR L'EAU J- EAU
Date de publication 01/01/2003
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Langue français
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La directive cadre européenne sur l'eau va permettre de fixer un objectif commun aux politiques de l'eau des Etats membres et de capitaliser leurs expériences. Elle va permettre une extension de modèle de gestion par bassin. Elle introduit 3 principes qui en font un instrument de développement durable dans le domaine de l'eau qui sont la participation du public, la prise en compte des considérations socio-économiques et les résultats environnementaux. La principale nouveauté consiste à rendre nécessaire l'établissement d'objectifs de résultats pour tous les milieux aquatiques pour 2015.
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