Département du Jura - CC Haut-Jura Saint-Claude - Accompagnement préalable au transfert de compétences assainissement collectif - assistance technique et administrative

A la suite de l'étude de transfert de compétences engagée en 2019 qui vient d'être finalisée (cf rapport n° 42-01 730), pour donner suite aux travaux de transfert de compétences envisagé pour 2026, il est nécessaire de recenser l'ensemble des installations existantes et plus particulièrement la liste des travaux à réaliser pour une remise à niveaux des ouvrages. Ce travail interrogera également la prise en compte du renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. Ainsi l'étude permettra un listing et un chiffrage des travaux à réaliser dans chaque commune. Une charte sera rédigée et validée afin de garantir chaque projet envisagé par les communes en eau et assainissement. Le but est d'obtenir des installations similaires, en bon fonctionnement et un tarif cible en 2026, date du transfert de compétence. La communauté de communes fait appel à une assistance à maitrise d'ouvrage, pour une durée de 2 à 3 ans, objet de cette demande afin de présenter la démarche (et la charte de principe) individuellement à chaque conseil municipal ou comité syndical, de valider techniquement chaque projet, de donner un avis sur le montage financier (modération de l'emprunt par rapport à l'augmentation des prix de l'eau ou de l'assainissement), assister pour éventuellement moduler les prix de l'eau ou de l'assainissement et atteindre le tarif cible au 01/01/2026 (souhait de la CC) et faire un bilan régulier de toutes ces démarches auprès des instances de la Communauté de communes.