DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU PLATEAU DE LA LEYSSE : CURIENNE - LA THUILE - PUYGROS - THOIRY ET SAINT JEAN D'ARVEY - SCHEMA GENERAL D'ASSAINISSEMENT - ZONAGE DE CURIENNE

EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, LA LOI SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992 A RENFORCE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES. LES COMMUNES DU SYNDICAT DU PLATEAU DE LA LEYSSE, DANS LE CADRE DE L'ETUDE DU SCHEMA GENERAL D'ASSAINISSEMENT, ONT AINSI DETERMINE LES ZONES DE LEUR TERRITOIRE QUI RELEVERONT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF. LE CHOIX DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EST ECLAIRE PAR L'ETUDE DU SCHEMA GENERAL, REALISEE EN TROIS PHASES QUI ONT CHACUNE FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT. CETTE SYNTHESE DE CURIENNE, OU TROISIEME PHASE, EST LA TRADUCTION AU SEIN D'UN DOCUMENT FINAL DES CHOIX EXPRIMES PAR LES COMMUNES. UNE CARTE DETAILLANT LES SECTEURS RELEVANT DE CHACUN DES MODES D'ASSAINISSEMENT, ET LOCALISANT LES SITES D'EPURATION ET LES RESEAUX, EST PRESENTEE