Département de Haute-Saône - Communauté de Communes du Pays de Villersexel : Etude sur le transfert de la compétence "eau et assainissement" phase1

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Identifiant documentaire 15-00059292_qualifie

Identifiant OAI oai:aermc.fr:00059292_qualifie

Notice source

Auteur(s): AERMC,DELOITTE,CC PAYS VILLERSEXEL

Mots clés ASSAINISSEMENT EAU POTABLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Date de publication 01/01/2019

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Région

Bourgogne-Franche-Comté

Département

Haute-Saône

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