Déontologie et modalités d'utilisation des données de la base calluna du conservatoire botanique national de brest. engagements du cbn de brest et de son réseau de correspondant.e.s et conditions de mise à disposition des données

"Le Conservatoire botanique national (CBN) de Brest porte et anime un programme collectif d’amélioration des connaissances de la flore, et des lichens et des végétations de l’Ouest de la France. Celui-ci mobilise plusieurs centaines de botanistes bénévoles et professionnels, formant le « Réseau de correspondant.e.s » du CBN de Brest. Ce réseau, amical et précieux, a permis la mise en commun de plusieurs millions de données d’observation. Rien que pour la flore vasculaire, près de 6 millions de données, toutes validées, sont ainsi rassemblées et structurées dans Calluna, base de données créée par le CBN. La base Calluna et les observations qu’elle contient sont indispensables à l’accomplissement des missions du CBN : missions de connaissance, de conservation, d’expertise et d’information du public. En lien avec d’une part l’apparition de nouvelles réglementations européennes concernant la mise à disposition des données publiques, et d’autre part le souhait croissant des pouvoirs publics de mieux prendre en compte la biodiversité dans la gestion du territoire, on assiste à un fort accroissement des demandes d’information et d’accès aux données relatives au patrimoine naturel. Ces demandes sont légitimes. On sait par ailleurs aujourd’hui que l’information est l’un des leviers de la conservation de la nature ; encore faut-il qu’elle soit sérieuse, lisible et qu’elle ne nuise pas à l’intérêt des personnes ou de l’environnement. Dès lors qu’elles répondent à ces règles, les données gérées dans Calluna, qu’elles soient publiques ou privées, ont vocation à produire cette information au service de la préservation de la flore et des milieux. Face à ces constats, le CBN de Brest a décidé de réinterroger ses souhaits et ses devoirs en termes d’information du public et de mise à disposition des données gérées dans Calluna. Il s’est employé à écrire sa « ligne de conduite », en cherchant à conjuguer ses obligations légales (communication des données publiques) et les valeurs éthiques auxquelles il est attaché (qualité et utilité sociale de l’information, respect de la volonté des auteur.e.s de données, notamment). Par souci de transparence, le CBN a souhaité partager cette déontologie avec ses partenaires. C’est le premier but de ce document. Par respect des choix individuels, il a aussi voulu donner à chaque botaniste du « Réseau », la possibilité de décider des conditions par lesquelles il ou elle souhaite que ses propres données soient utilisées par le CBN. 4 possibilités sont ainsi proposées (annexe 4). Ce document s’adresse donc en premier lieu à tous ceux et toutes celles qui contribuent, auprès du CBN de Brest, à l’effort d’amélioration des connaissances engagé depuis plus de 25 ans dans l’Ouest de la France. Il leur propose de renouveler leur soutien aux missions du CBN dans un cadre plus clair, précisant les rôles et engagements de chacune des parties. Il comprend deux parties : - Partie 1 : Déontologie - Partie 2 : Conditions de mise à disposition et d’utilisation des données" (source : auteurs)