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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES83387
Identifiant OAI
MTES83387
Auteur(s):
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés
EAU
ORGANISATION DU TRAVAIL
QUALITE DE L'EAU
METHODOLOGIE
POLICE DE L'EAU
J- EAU
Date de publication
01/01/2004
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
S'appuyant sur la démarche menée en Haute-Savoie, ce guide vise à favoriser le transfert vers d'autres départements d'un dispositif destiné à simplifier les règles, promouvoir une charte d'engagements de service et améliorer la communication dans le domaine de l'eau dans la perspective d'une circulaire prévoyant que la police de l'eau sera assurée par un service unique de l'état au 1er janvier 2008 au plus tard.
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