Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement dans le cadre de l'organisme unique de gestion collective Périmètre de la zone de répartition du bassin versant de la vouge et nappe associées

Ces périmètres ont fait l'objet d'études volumes prélevables, ayant permis d'acter, pour chacun d'entre eux, un volume prélevable sans dommages pour le milieu considéré. La présente demande se basera sur les résultats de ces différentes études et ne vise en aucun cas à vérifier ou infirmer les conclusions de ces dernières. La Demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (DAUP), est une autorisation « loi sur l'eau » (articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement). Cette demande doit comporter une étude d'impact environnementale dès lors qu'elle concerne un ou plusieurs des prélèvements en eaux souterraines hors nappes d'accompagnement. Le présent document correspond au résumé non technique du document d'incidences, le lecteur est invité à se référer à ce document pour toute information complémentaire concernant la demande d'autorisation unique pluriannuelle.