Définition et Statuts des Pas Géometriques à la Réunion jusqu'à promulgation de la Loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Office de l'eau Réunion
Identifiant documentaire 28-28974013600014-01176
Identifiant OAI oai:eaureunion.fr:28974013600014-01176
Notice source
Auteur(s): Rondeau H
Mots clés oceans biota amenagement littoral reglementation littoral legislation plage urbanisation protection littoral domaine public maritime zone cotiere gestion integree usage environnement ile de la réunion bibliomar
Date de publication 01/01/1986
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRA
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation Inconnu

Région

La Réunion

Département

La Réunion

Commune

Description
Ce document décrit les différentes définitions et statuts du pas géométrique à travers l'histoire de la réunion (1643 à 1985) et les changements liés à la promulgation de la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

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