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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Cerema. Bron
Identifiant documentaire
32-16005
Identifiant OAI
CeremaDoc:16005
Notice source
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/16005
Auteur(s):
Mots clés
Transition énergétique
Économie circulaire
Économie circulaire
Date de publication
01/01/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation
Licence Ouverte Etalab
Région
Département
Commune
Description
Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.L’économie circulaire constitue l’un des piliers de la loi de transition énergétique relative à la croissance verte et de ses décrets d’application. Lutte contre le gaspillage alimentaire, suppression des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée, amélioration dans la gestion des déchets, etc. : nombreuses sont les dispositions contenues dans la loi en matière d’économie circulaire. L’objectif est de réduire notre impact sur l’environnement tout en créant de la richesse que celle-ci soit économique, sociale ou environnementale. Cette fiche présente les principales dispositions de la loi et décrets en matière d’économie circulaire, en explicite les enjeux, et illustre à travers des exemples d’actions comment les territoires peuvent contribuer à sa mise en œuvre.
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