Décryptage de la loi de transition énergétique. Fiche n°3, Bâtiments : que dit la loi de transition énergétique ?

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Cerema. Bron
Identifiant documentaire 32-15999
Identifiant OAI CeremaDoc:15999
Auteur(s):
Mots clés Transition énergétique Performance énergétique du bâtiment
Date de publication 01/01/2016
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

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Description
Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.Cette fiche présente les dispositions de la loi en matière de bâtiment, en explicite les enjeux et illustre à travers un exemple d’action comment les territoires peuvent contribuer à sa mise en œuvre.
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