Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l’adaptation en Guyane des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Journal officiel de la République française
Identifiant documentaire 29-1979
Identifiant OAI oai:base-documentaire.pole-tropical.org:1979
Auteur(s): Journal officiel de la République française
Mots clés DECRET CODE DE L'ENVIRONNEMENT MODIFICATION
Date de publication 01/01/2018
Date de création
Date de modification
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Date de dépôt légal
Langue fra
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Type de ressource
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Région

Département

Guyane

Commune

Description
Le décret modifie, pour la Guyane, les règles relatives à l’évaluation environnementale de certaines catégories de projet soumis à examen au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de ce territoire. Par ailleurs, il prévoit que, pour la Guyane, un schéma pluriannuel de desserte forestière soit annexé au programme régional de la forêt et du bois et soumis comme ce dernier à évaluation environnementale.
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