De la loi sur l’eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l’environnement

Guide pratique destiné à tous les acteurs de l’eau, ce document décrypte les textes de la loi (LEMA) publiée au JO le 31 décembre 2006, et revient sur ces six années d’application, pour mettre en perspective les mesures données par les lois Grenelles. Au sommaire : - un droit d’accès à l’eau pour tous, - l’adaptation au changement climatique, - la gestion qualitative des eaux, - la préservation des milieux aquatiques (les cours d'eau, les zones humides et les zones naturelles) - rénover l’organisation institutionnelle, - l’assainissement, un objectif toujours prioritaire, - plus de transparence et d’efficacité dans les services, - de nouveaux outils pour les services - et les sanctions et amendes.