Contributions à l’étude de l’insertion de l’évaluation environnementale dans les processus de décision de gestion des déchets Livrable 2 du projet PRODDEVAL

La mise en place de nouvelles installations de traitement de déchets municipaux se voit souvent confrontée à des controverses locales importantes concernant notamment leur impact sur l’environnement et la santé des riverains. Pour faire la preuve de la pertinence environnementale de leurs choix, les collectivités ont de ce fait de plus en plus recours à des outils d’évaluation environnementale à caractère systémique. Par ailleurs, les évaluations environnementales des scénarios de gestion de déchets envisagés sont devenues obligatoires pour les plans de gestion des déchets. Il est possible de dénombrer trois grands types de méthodologie d’évaluation environnementale : l’Analyse du Cycle de Vie, l’Empreinte Ecologique et le Bilan Carbone® ou Bilan GES. Dans ce contexte, les objectifs du projet PRODDEVAL sont (i) de comprendre la place des outils d’évaluation environnementale dans le processus décisionnel et dans le dialogue public en matière de gestion des déchets (rôles de « langage de discussion » ou de « juge de paix » par exemple) ; (ii) d’analyser leur efficience au regard de leurs cibles et de leurs usages et (iii) d’améliorer ces outils en tant que supports aux processus décisionnels, au regard des besoins identifiés. La méthodologie employée se décline en quatre étapes : Inventaire de situations d’usage de ces outils au cours de processus décisionnel ; Monographie et analyse sociotechnique d’études de cas ; Bilan et émergence de modalités de déploiement visant à une meilleure intégration au processus ; Tentative de conception d’un outil amélioré au regard des enjeux mis en lumière. Cette dernière étape sera menée en parallèle, sous forme d’un travail de thèse (ADEME) intitulé « Méthodologies d’évaluation locale de la toxicité et des odeurs intégrées à l’Analyse du Cycle de Vie déployées dans un processus décisionnel de gestion des déchets ». Les résultats attendus à l’issue de ce projet sont la mise en évidence des usages et effets sociaux de ces outils et de leur adéquation ou inadéquation aux modalités actuelles de décision et de concertation dans le domaine de la gestion des déchets. Ces résultats doivent nous permettre de répondre aux questions suivantes : les réponses apportées par de tels outils sont-elles suffisantes pour les parties intéressées ? Comment doivent-ils être conçus et mis en ½uvre pour répondre aux diverses attentes des collectivités et des parties prenantes ?