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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Office de l'eau Réunion
Identifiant documentaire
28-28974013600014-01316
Identifiant OAI
oai:eaureunion.fr:28974013600014-01316
Auteur(s):
Randriatsarafara G
Mots clés
oceans
biota
recif corallien
reglementation
statut
reserve naturelle marine
gestion integree
ile de la réunion
bibliomar
Date de publication
01/01/2003
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRA
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Inconnu
Région
La Réunion
Département
La Réunion
Commune
Description
Le parc marin de la réunion est actuellement sous la forme associative. compte tenu de la fragilité et de la précarité de cette forme associative aussi bien sur le plan financier que juridique, et dans une perspective de pérennisation de la structure, l'association parc marin va évoluer vers un syndicat mixte. le présent travail consiste en l'étude de cette évolution statutaire de l'association vers un syndicat mixte. en d'autres termes, il s'agit d'analyser les répercussions juridiques de la transformation statutaire du parc marin en syndicat mixte. dans un premier temps, il est important d'analyser dans quelle mesure cette évolution statutaire est nécessaire pour la continuité des missions confiées actuellement à l'association parc marin. il convient de définir ensuite le statut juridique d'un syndicat mixte, quelles sont les procédures de sa création. dans un deuxième temps, il s'agit de présenter l'intérêt juridique de cette évolution statutaire ainsi que ses conséquences juridiques notamment au niveau des ressources humaines, du transfert des moyens financiers et matériels.
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