Contribution juridique à l'évolution statutaire du parc marin de la Réunion

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Office de l'eau Réunion
Identifiant documentaire 28-28974013600014-01316
Identifiant OAI oai:eaureunion.fr:28974013600014-01316
Notice source
Auteur(s): Randriatsarafara G
Mots clés oceans biota recif corallien reglementation statut reserve naturelle marine gestion integree ile de la réunion bibliomar
Date de publication 01/01/2003
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRA
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation Inconnu

Région

La Réunion

Département

La Réunion

Commune

Description
Le parc marin de la réunion est actuellement sous la forme associative. compte tenu de la fragilité et de la précarité de cette forme associative aussi bien sur le plan financier que juridique, et dans une perspective de pérennisation de la structure, l'association parc marin va évoluer vers un syndicat mixte. le présent travail consiste en l'étude de cette évolution statutaire de l'association vers un syndicat mixte. en d'autres termes, il s'agit d'analyser les répercussions juridiques de la transformation statutaire du parc marin en syndicat mixte. dans un premier temps, il est important d'analyser dans quelle mesure cette évolution statutaire est nécessaire pour la continuité des missions confiées actuellement à l'association parc marin. il convient de définir ensuite le statut juridique d'un syndicat mixte, quelles sont les procédures de sa création. dans un deuxième temps, il s'agit de présenter l'intérêt juridique de cette évolution statutaire ainsi que ses conséquences juridiques notamment au niveau des ressources humaines, du transfert des moyens financiers et matériels.

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