Contrat de rivière Veyle (2ème) - Avant-projet 2015-2020

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Identifiant documentaire 27-gesteau-94480-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-94480-pse
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Auteur(s): Syndicat Mixte Veyle Vivante
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Dossier de candidature gestion locale de l'eau
Date de publication 18/08/2014
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Ain

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Biziat,Bourg-en-Bresse,Buellas,Chalamont,Chanoz-Châtenay,Châtenay,Châtillon-la-Palud,Châtillon-sur-Chalaronne,Chaveyriat,Condeissiat,Confrançon,Crans,Crottet,Cruzilles-lès-Mépillat,Curtafond,Dompierre-sur-Veyle,Grièges,Laiz,Lent,Le Plantay,Marlieux,Mézériat,Montcet,Montracol,Neuville-les-Dames,Péronnas,Perrex,Polliat,Pont-de-Veyle,Romans,Saint-André-de-Bâgé,Saint-André-d'Huiriat,Saint-André-le-Bouchoux,Saint-André-sur-Vieux-Jonc,Saint-Cyr-sur-Menthon,Saint-Denis-lès-Bourg,Saint-Didier-d'Aussiat,Saint-Genis-sur-Menthon,Saint-Georges-sur-Renon,Saint-Germain-sur-Renon,Saint-Jean-sur-Veyle,Saint-Julien-sur-Veyle,Saint-Laurent-sur-Saône,Saint-Nizier-le-Désert,Saint-Paul-de-Varax,Saint-Rémy,Servas,Sulignat,Vandeins,Versailleux,Villette-sur-Ain,Vonnas

Description
Le Comité de Rivière de la veyle s'est réuni le mardi 9 septembre 2014 afin de valider l'avant-projet de Contrat de Rivière Veyle, comme le veut la procédure en vigueur. Cette validation permet désormais l'envoi de cet avant-projet de Contrat de Rivière au Comité d'Agrement pour instruction. La mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau programme d'action est toujours prévu pour l'année 2015.

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