Contrat de rivière Arc et affluents : dossier définitif de candidature

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Identifiant documentaire 27-gesteau-85337-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-85337-pse
Notice source
Auteur(s): Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Dossier définitif gestion locale de l'eau
Date de publication 07/11/2011
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Bouches-du-Rhône

Commune

Le Tholonet,Velaux,Aix-en-Provence,Coudoux,Berre-l'Étang,Rousset,Meyreuil,Fuveau,Trets,Puyloubier,Châteauneuf-le-Rouge,Beaurecueil,Ventabren,Peynier,La Fare-les-Oliviers

Description
Le présent dossier définitif de candidature élaboré par les acteurs de l'eau du bassin de l'Arc entre 2008 et le premier semestre 2010 : actualise et précise le diagnostic du bassin en intégrant les études récentes sur le bassin versant et les compléments demandés par le Comité d’Agrément (économies d’eau, gestion des étiages et libre circulation des poissons) ; rappelle l’articulation nécessaire avec la réglementation (DCE), Documents d’urbanisme...) ; décline un programme d’actions sur la base des Orientations Fondamentales du SDAGE RM et du Programme De Mesures (PDM) associé ; présente ce programme détaillé sous forme de fi ches actions individuelles ; formalise les engagements contractuels des partenaires et des maîtres d’ouvrage.
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