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Congrès AGHTM Nîmes - 7 juin 1994 - Table ronde sur les responsabilités en assainissement - Intervention de Monsieur Jean-Luc LAURENT Directeur de l'Eau
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES77784
Identifiant OAI
MTES77784
Auteur(s):
LAURENT JL,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSAINISSEMENT AUTONOME
DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
EAU USEE
TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE
PROGRAMME D'INTERVENTION
AGENCE DE L'EAU
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
RESPONSABILITE PENALE
SAVOIR FAIRE
STATION D'EPURATION
EAU PLUVIALE
FIABILITE DE SYSTEME
ETUDE COMPARATIVE
J- EAU
Date de publication
01/01/1994
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Efforts à poursuivre pour améliorer l'assainissement et objectifs généraux. Nouvelles "règles du jeu" fixées par les textes de transposition de la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux résiduaires (pour les communes, l'Etat, les particuliers et les industriels). Renforcement des moyens à travers le 6ème programme d'intervention des Agences de l'Eau. Partenariat entre les différents acteurs de l'assainissement et savoir-faire français. Responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, des constructeurs, exploitants, services de l'Etat et Agences de l'Eau. Bonnes pratiques d'élimination des boues.
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