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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES80903
Identifiant OAI
MTES80903
Auteur(s):
HUGON S,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
Politique et gestion de l'eau
MILIEU AQUATIQUE
LOI EAU 92-3
LOI PECHE 84-512
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
PERSONNEL
POLICE DE L'EAU
DROIT DE L'EAU
Date de publication
07/06/2026
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Lors de son intervention en conseil des ministres du 20 mai 1998, Madame la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a souhaité renforcer l'action publique de l'Etat dans le domaine de l'eau, ce qui nécessite notamment de renforcer les MISE - Missions Interservices de l'Eau. De manière à appréhender l'impact de ces moyens supplémentaires, il a semblé utile de faire le point sur l'état de ces services avant que ne s'appliquent les nouvelles mesures, tout en présentant le bilan de leur activité administrative pour l'année 1997.
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