Compte-rendu d'activité 2005 police de l'eau et des milieux aquatiques - juin 2006

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Identifiant documentaire 23-MTES191487
Identifiant OAI MTES191487
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Mots clés EAU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DROIT PENAL POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication 01/01/2006
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Langue français
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2005 est une année de transition, marquée par la mise en oeuvre de la circulaire de réorganisation des services de police de l'eau et des MISE du 26 novembre 2004. Le rapport montre que cette réforme, indispensable à moyen terme pour un plein exercice de la police et de la politique de l'eau, est en marche. Progressivement un service départemental unique de police de l'eau se met en place dans chaque département avec des transferts de missions, un recentrage des missions de police de l'eau, une rationalisation des effectifs. La circulaire demande que cette réforme aboutisse dans tous les départements avant le 1er janvier 2007.
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Compte-rendu d'activité 2005 police de l'eau et des milieux aquatiques - juin 2006
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