COMMUNE DE LA FRASNEE ETUDE D IMPACT SUR L ACTIVITE AGRICOLE PROJET DE DUP DU CAPTAGE D EAU POTABLE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00053032_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00053032_qualifie
Notice source
Auteur(s): PAVAT JL,AERMC,CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,CHAMBRE D AGRICULTURE DU JURA
Mots clés CAPTAGE EAU POTABLE KARST PERIMETRE DE PROTECTION PRATIQUE AGRICOLE RESSOURCE EN EAU
Date de publication 01/01/2015
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème EAU POTABLE
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

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Commune

Description
La commune de la Frasnée a engagé la procédure de protection de sa source captée pour la production d'eau potable avec la mise en place des périmètres de protection réglementaires. Le bassin versant de cette source est vaste, et occupe 26 km2. Le PPR est constitué de plusieurs zones agricoles et en particulier du territoire agricole et du bourg de la commune d'Etival dans sa quasi-totalité (annexe 1 : bassin versant). La source est classée « Ressource Karstique Majeure » (annexe 2). En raison de l'impact potentiel du projet de protection sur les exploitations agricoles d'Etival, la commune de la Frasnée a sollicité la Chambre d'Agriculture pour la réalisation d'une étude d'impact du projet sur l'activité agricole, comprenant l'élaboration de propositions techniques pour la protection de la ressource avec leur incidence financière. Cette étude a été décidée lors d'une rencontre le 5 décembre 2014 en mairie de la Frasnée. Les résultats permettront la poursuite de la procédure de protection.
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