COMMUNE DE COISERETTE - MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION - DOSSIER PRELIMINAIRE POUR CONSULTATION DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Identifiant documentaire 15-00039260_qualifie

Identifiant OAI oai:aermc.fr:00039260_qualifie

Notice source

Auteur(s): CAILLE C

Mots clés CAPTAGE HYDROGEOLOGIE PERIMETRE DE PROTECTION QUALITE DE L'EAU REGLEMENTATION RESSOURCE EN EAU SOURCE

Date de publication 01/01/2006

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Langue fra

Thème HYDROGEOLOGIE GEOLOGIE

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Description

DES PERIMETRES DE PROTECTION DOIVENT ETRE DETERMINES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR TOUS LES POINTS D'EAU SUPERFICIELS OU SOUTERRAINS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE. CES POINTS D'EAU DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION DE PRELEVEMENT. ILS PEUVENT ETRE INSTITUES AUTOUR DES OUVRAGES D'ADDUCTION A ECOULEMENT LIBRE ET DES RESERVOIRS ENTERRES. LES PERIMETRES DE PROTECTION CORRESPONDENT A UN ZONAGE ETABLI AUTOUR DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE EN VUE D'ASSURER LA PRESERVATION DE SA QUALITE.

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