Communauté de communes du pays Fouesnantais : Transfert de compétence Assainissement non-collectif, mission d'aide à maitrise d'ouvrage technico-juridique et financière

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00032948
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00032948
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,ARTELIA
Mots clés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GESTION DE SERVICE D'EAU RESPONSABILITE ACTEUR DE L'EAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Date de publication 01/05/2016
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Langue fr
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Source 21439
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Etat des lieux de l'organisation des structures existantes sur le territoire de la communauté de communes du pays Fouesnantais, dans le domaine de l'assainissement ; propositions d'une mise en oeuvre adaptée aux attentes locales et aux spécificités techniques, administratives, juridiques et financières relatives à la compétence assainissement non collectif.
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