Communauté de communes des Vosges méridionales - Schéma de transfert des compétences eau potable et assainissement

La Communauté de Communes Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) a souhaité engager une réflexion visant à mesurer l'incidence juridique, technique, économique et organisationnelle d'une prise de compétences eau potable et assainissement, en application des Loi NOTRé du 7 août 2015, Ferrand du 3 août 2018, Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et 3DS du 9 février 2022. Cette mission doit notamment analyser le coût et l'organisation du service, avant et après transfert des compétences, de manière à permettre une prise de décision éclairée quant à l'organisation de ces compétences. Notre équipe met en oeuvre depuis plusieurs années une méthode de modélisation économique, qui permet aux élus locaux de s'approprier leurs données et de mesurer la sensibilité des paramètres sur les futures redevances pour en dégager toutes les marges de manoeuvre possibles. Ce travail économique s'appuie bien entendu sur une assise juridique ainsi que sur la réalité technique du territoire étudié. Le présent rapport dresse un état des lieux technique, économique et organisationnel des services d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CCPVM.