Communauté de communes de BRIANCE-COMBADE ETUDE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00037415
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00037415
Auteur(s):
Mots clés
Date de publication 01/06/2020
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
Type de ressource
Source 25253
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes de Briance- Combade est prévu au 1er janvier 2020 selon les termes la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015). La communauté de communes de Briance-Combade a donc décidé la réalisation d'une étude patrimoniale et de fonctionnement des ouvrages pour l'eau potable et l'assainissement des 10 communes comprises dans cet EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements