Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche - Etude préalable au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines

Cette étude a permis de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques lié au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines des 42 communes vers la CAPCA. Cette étude est l'outil d'aide à la décision à l'attention des élus du territoire. La présente étude a permis de caractériser les services existants (patrimoine, caractérisation du périmètre de la compétence), définir la qualité du service attendue, évaluer la qualité actuelle du service au regard du service type attendu, définir les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en oeuvre, pour atteindre l'objectif de qualité du service retenu. Une évaluation de l'impact sur le prix du service a ensuite été faite en définissant les mutualisations possibles en lien avec le service assainissement de la CAPCA et les services techniques des communes. La tranche optionnelle a permis d'accompagner les communes et la CAPCA dans la mise en oeuvre opérationnelle et effective de la compétence notamment au travers de conventions de gestion et des conventions financières entre les communes le souhaitant et la CAPCA.