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Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération : mettre en œuvre la directive 2002/49/CE
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
CERTU
Identifiant documentaire
32-14005
Identifiant OAI
CeremaDoc:14005
Notice source
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/14005
Auteur(s):
CERTU. Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques (Administration). Auteur
Mots clés
Cartographie du bruit
Nuisance sonore
Date de publication
01/01/2006
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation
Licence Ouverte Etalab
Région
Département
Commune
Description
Ce guide s'adresse tout particulièrement aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores des agglomérations de plus de 100 000 habitants, et qui doivent établir sur leur territoire les cartes de bruit stratégiques imposées par la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cet ouvrage pratique est adapté aux spécificités françaises, organisationnelles ou techniques. Sa rédaction est axée sur deux niveaux de lecture : Un premier niveau à destination des élus décrivant les exigences des textes réglementaires et les moyens de parvenir aux objectifs fixés ; Un second niveau plus technique pour les personnes directement en charge de l'élaboration des cartes. Les questions suivantes sont abordées : Quel est le contexte réglementaire ? Les textes officiels et notamment les textes de transposition de la directive européenne sont explicités. Quelle organisation mettre en place ? De l'organisation administrative à l'organisation technique, quels acteurs doivent être associés à cette démarche ? De quelles données a-t-on besoin et comment les utiliser ? Quelques expériences de cartographies d'agglomérations sont aussi présentées dans l'ouvrage.
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