COMITE DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE - GRANDS ENJEUX DE L'EAU POUR L'ELABORATION DU SDAGE 2016-2021 : SYNTHESE DE LA CONSULTATION DES ASSEMBLEES ET PROPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00051725_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00051725_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,COMITE DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE
Mots clés COMITE DE BASSIN DIRECTIVE CADRE EAU POLITIQUE DE L'EAU SDAGE
Date de publication 01/01/2013
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Thème DIRECTIVE CADRE EAU
Type de ressource Document
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LES TRAVAUX D'ÉLABORATION DU SDAGE 2016-2021 SONT LANCÉS. DANS CE CADRE, LE COMITÉ DE BASSIN A SOUMIS À LA CONSULTATION DES ASSEMBLÉES LES PROJETS DE PROGRAMME DE TRAVAIL ET DE SYNTHÈSE DES QUESTIONS IMPORTANTES. CETTE CONSULTATION S'EST DÉROULÉE ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 2012 ET LE 30 AVRIL 2013, EN PARALLÈLE À LA CONSULTATION DU PUBLIC. CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R212-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, ONT ÉTÉ CONSULTÉS : LES CONSEILS GÉNÉRAUX, CONSEILS RÉGIONAUX, CONSEILS ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DES RÉGIONS, CHAMBRES CONSULAIRES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN ET ORGANES DE GESTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX. LES COMMISSIONS LOCALES DE L'EAU ET COMITÉS DE RIVIÈRES, DE NAPPE, DE BAIES, ETC. ONT ÉGALEMENT ÉTÉ CONSULTÉS. LA PRISE EN COMPTE DE CES AVIS PERMETTRA D'ALIMENTER L'ACTUALISATION DU SDAGE, EN PARTICULIER SES ORIENTATIONS FONDAMENTALES, ET DU PROGRAMME DE MESURES. L'OBJET DU RAPPORT EST DE PRÉSENTER LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ASSEMBLÉES SUR LES QUESTIONS IMPORTANTES AINSI QUE LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE ET PROPOSITIONS DE SUITES À DONNER AUX AVIS REÇUS.
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