Collisions véhicules grands mammifères sauvages : analyse jurisprudentielle des responsabilités

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) SETRA. Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes
Éditeur(s) Cerema. Bron
Identifiant documentaire 32-15908
Identifiant OAI CeremaDoc:15908
Auteur(s):
Mots clés
Date de publication 01/01/1997
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

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Description
Ces collisions n'entraînent le plus souvent que des dommages matériels importants. Du point de vue juridique, ce type d'accidents pose le problème de la responsabilité : - du gestionnaire de l'infrastructure routière ou autoroutière,- du gestionnaire de la faune sauvage,- de l'automobiliste.
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