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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00056001_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00056001_qualifie
Auteur(s):
AERMC,SENURA,RIVIERES SUD GRESIVAUDAN,LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Mots clés
CONTRAT DE MILIEU
IRRIGATION
MASSE D'EAU
NOIX
VOLUME PRELEVABLE
NUCICULTURE
Date de publication
01/01/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
AGRICULTURE
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère
Commune
Chatte
Description
Un contrat de milieu est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il est un outil pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il est constitué d'un programme d'actions volontaire et concerté sur 6 ans. Le plus souvent les actions qui sont prêtes sont engagées sur une période de trois ans, après quoi un bilan à mi-parcours est effectué pour définir les actions à mener sur les 3 ans qui suivent.
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