Classification des substances et programmes de mesure (PDM). Eléments d'aide à la décision

Cette étude fait suite à l'opération A de l'action 12-29 qui a consisté en l'organisation, conjointement par l'INERIS et l'ONEMA, d'un séminaire de retour d'expérience sur la mise en place des programmes de mesure (PDM). Accueilli par l'ONEMA, il s'est tenu en juin 2012. Pour 2013, la finalité de l'opération est de fournir aux rédacteurs des PDM des éléments techniques et réglementaires pour établir, si nécessaire, des priorités en termes de choix des substances à faire figurer dans ces programmes. Afin d'optimiser l'atteinte des objectifs de réduction dans un cadre de recherche d'efficacité économique, et pour éclairer les inévitables arbitrages, l'INERIS a procédé à une analyse réglementaire et technique pour toutes les substances concernées. Ainsi, parmi les 55 substances analysées : - 26 sont, à priori, non prioritaires pour la mise en place de mesures spécifiques de réduction dans le cadre d'un PDM (essentiellement des substances à ce jour interdites d'emploi) ; - 29 sont, à priori, prioritaires pour la mise en place de mesures spécifiques de réduction dans le cadre d'un PDM (14 substances présentant des rejets principalement ponctuels et 15 des rejets principalement diffus) ; Parmi ces 29 substances, il a été possible d'identifier des techniques ou technologies permettant de maîtriser ses principaux rejets pour 23 d'entre elles (12 substances présentant des rejets principalement ponctuels et 11 des rejets principalement diffus). Une telle classification doit être comprise comme étant à adapter localement, et, au niveau national, à réviser régulièrement. Enfin, il s'agit bien entendu d'éléments d'aide à la décision, parmi d'autres sources d'analyse possibles. En particulier le décideur prendra également en compte les informations qu'il possède, au niveau national ou au niveau local, sur la dégradation de l'état des masses eaux vis-à-vis de la substance ainsi que sur les fréquences de détection et les flux des substances dans les rejets et les milieux. Les questions de faisabilité locale, voire d'acceptabilité locale d'une mesure par des acteurs, dans le cadre d'un PDM réel, entreront également en ligne de compte.