Circulaire relative à l'assainissement collectif des communes - Ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)

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Identifiant documentaire 23-MTES78812
Identifiant OAI MTES78812
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Auteur(s): GIRARD JF,ROUSSEL P,THENAULT M,MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mots clés EAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF PRESCRIPTION STATION D'EPURATION EAU USEE URBAINE CIRCULAIRE EPURATION PAR LE SOL LAGUNAGE NATUREL EPANDAGE SOUTERRAIN EFFLUENT URBAIN OBJECTIF DE QUALITE AUTOSURVEILLANCE ODEUR BRUIT LOI EAU 92-3 J- EAU
Date de publication 01/01/1997
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Langue français
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Description
Application de l'arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques particulières aux ouvrages d'assainissement soumis au régime de la déclaration. Méthodologie permettant de fixer les seuils de rejets en fonction du facteur de dilution et de l'objectif de qualité assigné au milieu récepteur. Modalités d'application et dispositions transitoires pour les installations déjà existantes. (Cette circulaire abroge celles du 10 juin 1976 (JO du 21/08/76) et du 4 novembre 1980 (JO du 29/11/80).
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Circulaire relative à l'assainissement collectif des communes - Ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)
Circulaire relative à l'assainissement collectif des communes - Ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)

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