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Circulaire DNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS
Identifiant documentaire
23-MTES86662
Identifiant OAI
MTES86662
Auteur(s):
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE ,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Mots clés
FAUNE FLORE BIODIVERSITE
CIRCULAIRE
ELEVAGE
PROCEDURE
FAUNE SAUVAGE
Date de publication
01/01/2008
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Cette circulaire traite des certificats de capacité dont doivent être titulaires les responsables des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques à caractère fixe et permanent. Elle décrit les caractéristiques principales du certificat de capacité ; précise les conditions dans lesquelles doit être instruite une demande de certificat de capacité pour la présentation au public en établissement à caractère fixe et permanent d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que les modalités de son retrait.
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