CIRCULAIRE DCE N° 2005-10 DU 4 AVRIL 2005 RELATIVE A LA MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DES EAUX - A L'ELABORATION DU PROGRAMME DE MESURES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 212-2 ET L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET A L'ELABORATION DES IX EMES PROGRAMMES D'INTERVENTION DES AGENCES DE L'EAU

CETTE CIRCULAIRE DÉFINIT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES TRAVAUX DE MISE À JOUR DU SDAGE ET D'ÉLABORATION DU PROGRAMME DE MESURES, QUI SERONT À CONDUIRE EN LIAISON AVEC L'ÉLABORATION DES IXES PROGRAMMES DES AGENCES DE L'EAU. OUTRE LE CHAMP COUVERT PAR LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU, CES TRAVAUX CONCERNENT L'ENSEMBLE DES THÈMES LIÉS À LA GESTION DE L'EAU TELS QUE PAR EXEMPLE LA GESTION QUANTITATIVE, L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX INONDATIONS OU LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES.