Charte d'aménagement de la Durance

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Syndicat Mixte d'Aménagement de la vallée de la Durance. sl.
Identifiant documentaire 23-MTES95592
Identifiant OAI MTES95592
Notice source
Auteur(s): SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DURANCE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE
Mots clés EAU PROTECTION DE LA NATURE COURS D'EAU BERGE QUALITE DE L'EAU ALIMENTATION EN EAU HYGIENE USAGER AGRICULTURE EXTRACTION GRAVIERE TOURISME LOISIR AMENAGEMENT HYDRAULIQUE CHASSE PECHE GESTION LIT DE COURS D'EAU ECOULEMENT DE L'EAU
Date de publication 01/01/1985
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
L'Etat a concédé par décret du 22 juillet 1982 au syndicat mixte d'aménagement de la Durance l'exploitation, l'aménagement et l'entretien de ce fleuve dans la section comprise entre le barrage de Cadarache à l'amont et le viaduc de Barbentane à l'aval. La charte d'aménagement de la Durance a été élaborée en application des articles 3 et 4 de la convention annexée au décret de concession du 22 juillet 1982. Ce dossier présente contient le texte de la charte et des annexes cartographiques (4 planches). La charte comporte 4 titres : objectifs de l'aménagement, gestion du domaine, aménagement et modalités d'application et de révision. Il inclut également ampliation de l'arrêté interpréfectoral approuvant la charte d'aménagement de la vallée de la Durance, en date du 10 janvier 1985.
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements