CC du Pays de Montbozon et du Chanois - Actualisation des scénarios de mise en oeuvre des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00060139_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00060139_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS,KPMG
Mots clés ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAU POTABLE EAU USEE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Date de publication 01/01/2023
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Département

Haute-Saône

Commune

Description
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences "eau potable" et "assainissement" en faveur des communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2020. La Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, située dans le département de la Haute Saône, comptant 27 communes et environ 6 500 habitants (données INSEE au 1er janvier 2014), souhaite que le transfert de compétences se fasse de façon sereine et que la concertation avec les services d'assainissement et d'alimentation en eau potable (production et/ou distribution) soit constructive. Par délibération du Conseil Communautaire, le 29 novembre 2016, la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois souhaite réaliser une étude préparatoire à la prise des compétences "eau potable" et "assainissement". La présente opération concerne la réalisation d'une prestation externe.
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