Cadre législatif et réglementaire du dragage des ports français - Application aux ports de plaisance et de pêche

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Identifiant documentaire 23-MTES79591
Identifiant OAI MTES79591
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Auteur(s): MASSIN JM,HARDY R,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mots clés EAU DRAGAGE CONVENTION INTERNATIONALE PORT POLLUTION DE LA MER DEBLAIS SURVEILLANCE NORME DE REJET IMMERSION DES DECHETS SEDIMENT AUTORISATION ADMINISTRATIVE PROCEDURE PECHE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT METAUX LOURDS CONVENTION DE PARIS CONVENTION DE BARCELONE DROIT DE L'EAU CONVENTION D'OSLO POLYCHLOROBIPHENYLE MATIERE EN SUSPENSION DCO J- EAU
Date de publication 01/01/1996
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Langue français
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Les ports dont les chenaux d'accès ou les bassins sont soumis à des phénomènes d'envasement sont contraints de faire appel au dragage pour assurer le libre accès aux installations portuaires et la sécurité de la navigation. L'immersion des matériaux de dragage est soumise aux conventions et accords internationaux, alors que les activités de dragages relèvent de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau selon certaines situations. Différentes règlementations sont applicables aux opérations de dragages non suivies d'une immersion ainsi qu'au stockage à terre des déblais de dragages fortement pollués.
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Cadre législatif et réglementaire du dragage des ports français - Application aux ports de plaisance et de pêche
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