Cadre guide pour un cahier des clauses techniques particulières - cctp - filtres plantes de roseaux

Ce document : Cadre guide pour un CCTP Filtres Plantés de Roseaux décrit la seule filière dite « classique », c’est à dire celle constituée d‘un ou deux étages à écoulement vertical librement drainé. Appliquée au monde rural, c’est, parmi les filières utilisant des végétaux, celle qui est la plus développée en France ; elle peut servir de base de référence à tout autre projet innovant. Dans cette hypothèse, la consultation doit être ouverte aux variantes tout en mentionnant les exigences minimales (article R2151-10 et R2161-13 du Code de la commande publique). Comme son nom l’indique, il constitue un cadre destiné aux Maîtres d’oeuvre souhaitant rédiger un CCTP adapté aux travaux de construction de stations d’épuration de ce type. Il ne peut en aucun cas être reproduit dans un marché sans les adaptations ou compléments nécessaires. Son application partielle ou intégrale est de l’exclusive responsabilité de son utilisateur. Ce document guide a été initialement élaboré selon le plan du CCTG fascicule n°81- titre II : « conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées ». La présente version résulte d’une mise à jour réalisée dans le cadre d’une collaboration entre l’INRAE-pôle de recherche Ressources Eau Déchets, et la Fédération professionnelle des Entreprises du secteur de l’Epuration VEgétalisée (FEVE), avec le soutien de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Le présent CCTP est applicable à la conception et à l'exécution d'installations de traitement des eaux usées d'origine domestique, éventuellement mélangées avec des eaux usées d'origine industrielle ou agricole et des eaux d'origine pluviale ou phréatique et ce dans des proportions acceptables qui ne modifient pas significativement la composition de l’effluent (eaux usées domestiques).