CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE : Etude et assistance à la prise de compétence eau potable

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00060715_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00060715_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,EYSSERIC ENVIRONNEMENT
Mots clés ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIAGNOSTIC DE RÉSEAU RESSOURCE EN EAU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Occitanie

Département

Hérault

Commune

Description
La Loi NOTRe et le CGCT ont rendu obligatoire le transfert de la compétence Eau Potable des communes vers les EPCI au 1er janvier 2020. Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de s'appuyer sur un prestataire pour l'accompagner dans cette démarche. Le prestataire est intervenu sur différentes étapes de la procédure de transfert de compétence déclinées ci-après : Rapport d'état des lieux (audit) de décembre 2019, Procès-verbaux de transfert (Sète et Mèze), Projet de convention de délégation de compétence au bénéfice du Syndicat Frontignan ¿ Balaruc les Bains ¿ Balaruc le Vieux, Les rendus de ces missions sont annexés à la présente note. La mise en œuvre du transfert (délibérations, courriers, etc.) a été portée par les services de l'agglomération.
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