Biodiversité et entretien courant des dépendances vertes. Première partie : notice réglementaire

L’entretien des routes répond à une nécessité pour le gestionnaire, d’assurer la sécurité du public empruntant l’infrastructure, ainsi qu’à un besoin de conservation des différents éléments de cette infrastructure. Toutefois, l’entretien des routes rentre vite en interaction avec des surfaces moins artificialisées, permettant une certaine expression de la biodiversité, parfois a minima, parfois de manière plus importante : les dépendances vertes. Les modalités d’entretien de ces dépendances constituent un véritable enjeu de conservation écologique, au vu des superficies concernées et de l’omniprésence des routes sur le territoire. Les modalités d’entretien peuvent donc porter atteinte à la biodiversité, contraindre son expression, mais elles peuvent aussi, dans le strict respect des objectifs de sécurité et de maintenance, favoriser cette expression. Ce document examine les implications de l’entretien des dépendances vertes routières, vis-à-vis de l’application de la réglementation relative aux espèces protégées (découlant de l’article L.411-1 du code de l’environnement). Il est complété par un autre volume, développant des recommandations de gestion.