Bilan des pollutions accidentelles ayant affecté les eaux libres au cours de l'année 1993 - Application de l'article L. 232-2 du code rural

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Identifiant documentaire 23-MTES77789
Identifiant OAI MTES77789
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Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS
Mots clés EAU BILAN POLLUTION ACCIDENTELLE POLICE DE LA PECHE POISSON MORTALITE CODE RURAL BASSIN VERSANT EVOLUTION POLLUANT J- EAU
Date de publication 01/01/1994
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Langue français
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Répression de la pollution des eaux. Exploitation du fichier des 718 affaires de pollution accidentelle pour lesquelles des échantillons ont été adressés aux laboratoires du CEMAGREF pour analyses : - Données générales. - Répartition des affaires par secteurs d'activité et entre bassins hydrographiques. - Identification des polluants. - Suites juridiques.
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Bilan des pollutions accidentelles ayant affecté les eaux libres au cours de l'année 1993 - Application de l'article L. 232-2 du code rural
Bilan des pollutions accidentelles ayant affecté les eaux libres au cours de l'année 1993 - Application de l'article L. 232-2 du code rural

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