Bilan de la mise en oeuvre de la directive Nitrates (2008-2011). 2nd partie : Activités et Pratiques agricoles

En application de la directive n°91/676/CE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, dite directive Nitrates, la France a mis en place depuis 1992 un programme de surveillance reposant sur des campagnes de mesures réalisées environ tous les quatre ans. Les données de la dernière campagne ont été produites du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 par les agences de l'eau, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les agences régionales de santé (ARS). Ce rapport, transmis à la Commission européenne présente: l'analyse des résultats 2010-2011, la comparaison avec les résultats de la précédente campagne de surveillance 2004-2005, et la comparaison des évolutions depuis 1992-1993 et 2010-2011 et entre 2004-2005 et 2010-2011. Ce rapport vise en particulier à répondre à l'article 10 de la directive 91/676/CEE et complète la 1ère partie relative à l'évolution de la qualité des eaux (notamment les concentrations en nitrates depuis la dernière campagne de surveillance) en s'intéressant aux activités et pratiques agricoles. Les données utilisées font appel essentiellement au recensement de l'agriculture réalisé en 2010 et à l'enquête Pratiques Culturales réalisée sur la campagne 2010-2011.