BILAN COMPARATIF DE L'UTILISATION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (TDENS) ET DE LA POLITIQUE DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE SUR LES MILIEUX AQUATIQUES

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00012784
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00012784
Auteur(s): MORIN C,UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS TOURS,AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,IMACOF
Mots clés POLITIQUE DE L'EAU ECOSYSTEME AQUATIQUE BILAN PROGRAMME D'INTERVENTION ZONE SENSIBLE TAXE ACTEUR DE L'EAU
Date de publication 01/08/2001
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Langue fr
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L'étude a pour but d'établir un bilan des actions réalisées par les départements au travers de l'utilisation de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et de déterminer le degré de similitudes avec la politique de l'Agence en terme de milieux naturels aquatiques. Les parties : La politique de l'eau en France - La politique Espaces Naturels Sensibles - Convergence des politiques Espaces Naturels Sensibles et "milieux aquatiques" de l'Agence de l'eau Loire Bretagne.
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BILAN COMPARATIF DE L'UTILISATION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (TDENS) ET DE LA POLITIQUE DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE SUR LES MILIEUX AQUATIQUES

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