Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Rhin. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhin Meuse
Identifiant documentaire 2-149600
Identifiant OAI oai:cdi.eau-rhin-meuse.fr:149600
Auteur(s): COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE,AERM
Mots clés INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ETAT DES LIEUX DIRECTIVE CADRE EAU QUALITE DE L'EAU PROGRAMME DE MESURES ECONOMIE DE L'EAU RESSOURCE EN EAU ASSAINISSEMENT HYDROMORPHOLOGIE AGRICULTURE PRELEVEMENT D'EAU SUBSTANCE PRIORITAIRE BON ETAT ECOLOGIQUE EAU DE SURFACE SDAGE PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE MASSE D'EAU SOUTERRAINE POLICE DE L'EAU
Date de publication 01/11/2012
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Meurthe-et-Moselle,Moselle,Bas-Rhin,Haut-Rhin,Vosges

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La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble des directives européennes existantes relatives à ce sujet. Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte d’objectifs environnementaux visant à : - prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ; - promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ; - supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ; - réduire la pollution des eaux souterraines ; - contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
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