Avis et conclusions de la commission d'enquête publique sur le projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

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Identifiant documentaire 27-gesteau-96483-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-96483-pse
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Auteur(s): Commission d'enquête
Mots clés Gouvernance Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Enquête publique gestion locale de l'eau
Date de publication 23/07/2015
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Droits de réutilisation

Région

Bretagne

Département

Ille-et-Vilaine

Commune

Baguer-Morvan,Baguer-Pican,Bonnemain,La Boussac,Cherrueix,Dol-de-Bretagne,Epiniac,La Fresnais,La Gouesnière,Hirel,Lillemer,Mont-Dol,Plerguer,Roz-Landrieux,Saint-Benoît-des-Ondes,Saint-Guinoux,Saint-Marcan,Le Vivier-sur-Mer,Le Tronchet,Broualan,Cancale,Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine,Combourg,Cuguen,Lourmais,Meillac,Miniac-Morvan,Pleine-Fougères,Plesder,Pleugueneuc,Roz-sur-Couesnon,Sains,Saint-Broladre,Saint-Georges-de-Gréhaigne,Saint-Méloir-des-Ondes,Saint-Père-Marc-en-Poulet,Mesnil-Roc'h,Trans-la-Forêt,Trémeheuc

Description
Suite à l'enquête publique relative au projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2015 inclus, la Commission d'enquête a formulé un avis sur le déroulement de l'enquête publique et le contenu du dossier puis sur chacun des 5 chapitres du PAGD. La commission d'enquête a conclu en formulant son avis personnel sur l'ensemble du projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.
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